Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.
Toute création de compte et/ou de commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Lors de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations.

ZAC pourra suspendre une commande, le compte client et résilier un compte client en cas de non-respect par le client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ZAC.

Prix et paiement

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et maximum qui pourra lui être débité.
ZAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client Le paiement sur le site ne peut être réalisé que par carte bancaire.

Identification du client

En passant une commande sur le site, le client certifie :

  • Être âgé de plus de 18 ans

Pour acheter sur le site, le client doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le client et oblige au règlement de sa commande. En cas de perte de ces données, le client doit en avertir immédiatement ZAC qui bloquera le compte de l’intéressé. ZAC se réserve le droit de supprimer le compte d’un client négligent.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété au Client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au Client dès leur réception par ce dernier.

Modalités de commande sur le site

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits sur le site.

La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande.

Après avoir rempli son panier sur le site, il est présenté au client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer . La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le fait pour le client de cliquer sur le bouton «
valider et payer vaut un accord des conditions générales de vente et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. Sous réserve des stocks disponibles, ZAC confirmera la commande du client par courrier électronique afin que le client puisse suivre son acheminement.

Notre paiement est sécurisé SSL avec Visa/Mastercard grâce à la plateforme Stripe.

ZAC se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans le retrait de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, ZAC en informe le client par tout moyen.

Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à ZAC, le client sera averti par e-mail du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

Livraison effectuée

Chaque livraison, effectuée par La poste, est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétraction, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à ZAC.

Droit de rétraction

Pour tous les produits vendus, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour, de préférence en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine. Lorsque le délai de rétraction expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut exercer son droit de rétraction via le formulaire de contact, accessible dans l’onglet menu, par e-mail à l’adresse contact@lunettesdezac.fr. Le client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum au 19 bis rue d’Avelin, 59710 Pont-à-Marcq.

Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire en vue de la réalisation de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/78 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant par simple courrier à l’adresse de la Société.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par Le Client en contactant ZAC par courrier à au courriel suivant : contact@lunettesdezac.fr

Les informations personnelles données par le Client sont utilisées par ZAC selon les dispositions du formulaire NS- 48. La démarche de ZAC est en cours de traitement auprès de la CNIL.